Les conditions générales de vente, c’est quoi ?

 

Sous ce terme - qui rebute tous ceux que le droit et la législation effraient légèrement par leur complexité (et leur longueur !) -  se cache finalement quelque chose de simple et indispensable pour ne pas créer de malentendu :

Il s’agit, comme son nom l’indique, de toutes les conditions, qui régissent la vente d’un produit (ici, du café, du thé…) ou service. Ce sont les règles du contrat entre l’acheteur (vous) et le vendeur (c’est nous !)

Vous y trouverez donc les informations relatives au prix, à la commande, aux frais de port et à la livraison ainsi que les conditions de rétractation et de remboursement.

 

Quel est leur champ d’application ?

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Les Cafés Félix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 444 871 719 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant faire un achat via le site Internet des Cafés Félix, www.cafes-felix.fr.

 

Toutes modifications des présentes conditions générales de vente sont possibles mais n’entraine pas de rétroactivité. Les conditions appliquées sont celles en cours à la date de la commande.

 

Concernant les produits et le prix

Les prix des produits vendus sur le site www.cafes-felix.fr sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client est indiqué tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande ainsi que les frais de livraison.

 

Les produits en vente sur le site www.cafes-felix.fr sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou d’accepter par proposition préalable de notre part un ou plusieurs produits de remplacement similaires.

 

Les photos des produits ne sont pas contractuelles, c’est-à-dire que nous ne pouvons nous engager à vous fournir un produit identique au visuel présent sur le site même si nous mettons des photos étant le plus fidèles possible à nos produits.

 

Les différentes étapes de la commande

 

1-      Sélectionnez les produits souhaités sur le site www.cafes-felix.fr

2-      Ouvrez, si vous le souhaitez, un compte client, sinon passez une « commande express »

3-      Remplissez la fiche de renseignements comportant toutes les coordonnées nécessaires

4-      Vérifiez la commande, effectuez les éventuelles corrections et validez

5-      Suivez les instructions permettant le règlement via PayPal. Le paiement est la dernière étape de la commande. Une fois opéré, la commande est validée !

 

La validation de la commande présuppose l’acceptation des présentes conditions de vente.

 

Une fois la commande validée :

  • * Vous recevrez par e-mail un accusé de réception tenant lieu de confirmation de votre commande
  • * Vous recevrez un second e-mail confirmant l’expédition de votre commande
  • * Vous recevrez votre colis à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande

 

Le paiement

Le règlement des achats du client s'effectue soit :

-          Via Paypal

-          Par envoi d’un chèque (Le traitement est un peu plus long car il se fait à la réception du chèque)

-          Par chèque ou espèce lors du retrait de la commande dans l’un des points de retrait proposés

 

Paypal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

 

Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société Les Cafés Félix à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

 

A cette fin le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

 

Paypal est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.cafes-felix.fr

 

Il est rappelé que le client dispose d'un délai de 70 jours pouvant aller jusqu'à 120 jours selon les banques pour faire opposition à une utilisation de sa carte bancaire, en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse en application de l'article L 132-6 du code monétaire et financier.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s'avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat par voie électronique annulé.


La livraison

 

Le choix du type et du lieu de la livraison se fait au moment de la commande.

Plusieurs choix sont proposés :

-          Par Colissimo –La poste

-          Via Mondial Relais dans un point relais

-          Par retrait sur l’un de nos marchés


Délais de Livraison : 48 Heures pour la France métropolitaine

La livraison de votre commande est assurée en Colissimo. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré   à domicile en 48 h.

A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par notre site, vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.

Délais de Livraison : 72 Heures pour la France métropolitaine

Avec Mondial Relay votre colis est disponible dans votre relais colis aux horaires de celui-ci et vous est remis contre signature et présentation d'une carte d'identité.Votre colis est conservé au relais pendant 14 jours, passé cette date il est nous est retourné.

A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par notre site, vous pouvez suivre votre colis en vous connectantau site http://www.mondialrelay.fr/public/mr_suivi.aspx pour savoir où il se trouve.


Rétractation

 

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables, prévus par l'article L121-20 du Code de la Consommation, pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès des Cafés Félix:

 

- via la rubrique « contact » du site www.cafes-felix.fr vous pourrez nous nous contacter et poser votre question en précisant bien la référence de la commande

 

- et par voie postale à l’adresse de. François-Xavier BLUTEAU, 3, rue de la petite fontaine, 35310 Chavagne, ou par téléphone au 06 70 55 92 89

 

Le produit devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine fermé, à l'adresse suivante :

 

François-Xavier BLUTEAU,
3, rue de la petite fontaine,
35310 Chavagne

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine    complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l’expédition se fera aux frais du consommateur.